Cours d’eau
La loi n°2016-1087 du 08 Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
L’article 118 de la loi définit un « cours d’eau » comme suit :
« Art. L. 215-7-1. – Constitue un cours d’eau un écoulement (1) d’eaux courantes (2) dans un lit naturel à l’origine (3), alimenté par une source (4) et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (5). L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
Ce texte réglementaire, constitue le « fil rouge » de chacune de nos expertises.
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Le bureau d’études A.T.M.O