Zones humides

Notre bureau d’études spécialisé en hydrologie et hydraulique agricole à travers l’expertise de zones humides a pour vocation de concilier la nécessaire protection de l’environnement et les activités anthropiques d’importances majeures.

Convaincu de l’intérêt environnemental des « zones humides », nos expertises sont principalement effectuées lors de travaux en zones agricoles, sur de très faibles surfaces, risquant d’impacter de potentielles zones humides.

Notre expertise a pour objectif d’apporter un éclairage sur des zones dont la réelle existence mérite une expertise scientifique et méthodologique au regard de la législation en vigueur.

L’article L.211-1 I 1° du Code de l’Environnement, modifié par la loi n°2019-773 du 24 Juillet 2019 – Art.23 

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« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’article R.211-108 du Code de l’Environnement 

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« I.– Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l’article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.

En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

II.- La délimitation des zones humides est effectuée à l’aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées, pertinentes au regard des critères relatifs à la morphologie des sols et à la végétation définis au I.

III.- Un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture précise, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article et établit notamment les listes des types de sols et des plantes mentionnés au I ». […].

L’arrêté du 24 Juin 2008 modifié par l’arrêté du 01 Octobre 2009 

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« Les sols des zones humides correspondent : 

1. A tous les histosols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées ; ces sols correspondent aux classes d’hydromorphie H du GEPPA modifié ;

2. A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol ; Ces sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA ;

3. Aux autres sols caractérisés par :

– des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur. Ces sols correspondent aux classes V a, b, c et d du GEPPA ;

– ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur. Ces sols correspondent à la classe IV d du GEPPA ».

L’examen du sondage pédologique vise à vérifier la présence : 


– d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d’une épaisseur d’au moins 50 centimètres ; 


– ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol ; 

– ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ; 

 – ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur.

 Si ces caractéristiques sont présentes, le sol peut être considéré comme sol de zone humide ».

Tableau classes d'hydromorphie du groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée

Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie; 2013)

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Eléments à retenir pour une observation de terrain :

Lire le paysage, tenir compte de la topographie et de la géologie.

– La densité d’observations doit être suffisante pour l’échelle de restitution choisie.

– Les traits rédoxiques ou réductiques doivent s’intensifier et se prolonger en profondeur au-delà de 50 cm.

– Ne pas confondre les taches d’hydromorphies avec des taches d’altération.

– L’absence du fer dans certains sols ne permet pas de marquer correctement l’hydromorphie (cas particuliers de l’Arrêté).

– Prendre en compte l’éhritage de la roche mère, les couleurs initiales des matériaux.

Une question sur la Loi sur l’Eau, les cours d’eau, les zones humides ?

Nous sommes présents pour vous aider parmi toutes les réglementations en vigueur.

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Le bureau d’études A.T.M.O