Assistance technique à la gestion de votre dossier
Garantir la bonne mise en œuvre de votre projet
Les obligations administratives et réglementaires sont nombreuses et pas toujours évidentes à identifier, qu’on soit porteur de projet public, privé, ou agriculteur.
⇒ Nous vous aidons à identifier les principaux enjeux de votre dossier pour démarrer votre projet sur les bonnes bases.
Zones humides, espaces protégés, périmètres de captage, cours d’eau : nous vérifions tous les inventaires et zonages possibles pour vous assurer une conformité réglementaire et administrative.
Vous avez un projet mais ne savez pas par où commencer du point de vue réglementaire et administratif ?
Nos experts sont à votre disposition pour identifier les réglementations applicables et vous orienter vers les démarches adaptées.
Pour commencer
Etude avant-projet
Une feuille de route claire pour assurer la conformité réglementaire de votre projet
Objectif : Fournir une analyse technique et réglementaire préliminaire pour identifier et cadrer les démarches et contraintes dès la phase de conception.
Ce que nous faisons :
- Inventaire exhaustif : Dresses la liste complète des inventaires présents sur l’emprise du projet (espaces protégés, périmètres de captage, milieux humides, cours d’eau…)
- Identification des contraintes : Déterminer les réglementations auxquelles est soumis le projet et identifier les éventuelles démarches à respecter (diagnostic Zones humides, étude d’incidences…)
- Accompagnement stratégique : Définir les démarches scientifiques et administratives à suivre et vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier en vue de son instruction.
⇒ Une étude complète des enjeux réglementaires de votre dossier pour garantir la réussite de votre projet
Etudes d'incidences
Natura 2000
Trouver l'équilibre entre la réalisation d'un projet et la protection des milieux naturels
Objectif : Identifier les potentiels impacts d’un projet sur les espaces et espèces protégées pour limiter les risques d’abîmer la biodiversité.
Ce que nous faisons :
- Cadrage réglementaire : Détermination du régime Natura 2000 concerné par le projet.
- Concertation des acteurs : Prise de contact avec l’organisme chargé d’animer l’espace Natura 2000 pour identifier les incidences potentielles du projet.
- Etude technique : Prise en compte des contraintes techniques et des enjeux écologiques pour limiter au maximum l’impact du projet sur les aires protégées.
- Rapport d’incidences : Rédaction du document d’incidences et dépôt auprès du service instructeur concerné.
- Suivi du dossier : Si nécessaire, réponse aux éventuelles demandes de complément.
⇒ Nous garantissons une étude complète des incidences potentielles et vous aidons à adapter votre projet aux enjeux locaux
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :
A.T.M.O – Hydrogéomorphologie
764 Rue des Puisatiers
71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE
Tél : 06.83.33.34.13
Mail : fb@atmo39.fr