Diagnostic hydrologique
Cours d’eau ou fossé ?
Entretien, intervention, continuité écologique… autant d’enjeux réglementaires qui dépendent du statut du linéaire. Et la distinction n’est pas si évidente qu’il n’y paraît : un linéaire qui ressemble à un fossé peut être classé cours d’eau. Si vous êtes certain qu’il s’agit bien d’un fossé, vous pouvez nous contacter dans le cadre d’une procédure au tribunal administratif.
⇒ Pour y voir clair, A.T.M.O met à profit son expertise en hydrologie et droit de l’environnement.
Un diagnostic de statut du linéaire permet de clarifier les obligations en matière d’entretien et de procédures administratives.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Nos experts sont à votre disposition pour vous orienter sur les procédures.
Expertise cours d'eau
Clarifier le statut d'un linéaire pour une gestion efficace
Objectif : Dans le cadre d’une procédure administrative, notre étude permet d’orienter la détermination du statut réglementaire d’un linéaire. Cette qualification est fondamentale car elle détermine les modalités d’application de la Loi sur l’eau et les démarches administratives associées.
Ce que nous faisons :
- Sécurité juridique : Lorsque le statut du linéaire est acté, le cadre réglementaire de gestion est de facto déterminé.
- Maîtrise des coûts et du temps : Un fossé n’est pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu’un cours d’eau. Engager des travaux sans avoir connaissance du statut réglementaire d’un linéaire peut engendrer de lourdes conséquences sur le projet.
- Dialogue avec l’administration : Lorsque c’est nécessaire, notre rapport d’expertise peut servir de base pour une demande de déclassement auprès de l’administration.
⇒ Nous réalisons une étude en accord avec les critères réglementaires en vigueur
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :
A.T.M.O – Hydrogéomorphologie
764 Rue des Puisatiers
71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE
Tél : 06.83.33.34.13
Mail : fb@atmo39.fr