Objectif : Rédaction et suivi administratif des dossiers de déclaration ou d’autorisation pour les projets soumis à la nomenclature I.O.T.A du Code de l’environnement, pour assurer leur conformité auprès des services instructeurs.

Ce que nous faisons :

• Cadrage réglementaire : Détermination du régime exact (déclaration ou autorisation) du projet, basé sur l’analyse des seuils de la nomenclature I.O.T.A et des doctrines locales applicables.
• Rédaction technique : Elaboration du dossier incluant toutes les pièces obligatoires, en justifiant les choix techniques du porteur de projet et les éventuelles incidences et impacts sur les milieux aquatiques. 
• Gestion administrative : Dépôt du dossier auprès du service instructeur compétent et suivi administratif pendant la phase d’instruction du dossier, y compris traitement des éventuelles demandes de compléments.
• Concertation : Si nécessaire, organisation et participation aux réunions avec les services de l’Etat.

⇒ Nous garantissons un suivi complet du dossier, de la conception jusqu’au début des travaux, en accord avec toutes les réglementations applicables